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A propos de JPPJSL

Conditions générales de ventes

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par J’PEUX PAS J’AI SABRE LASER (ou JPPJSL), domicilié au 3 bis rue du transvaal, 92100 Boulogne Billancourt.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JPPJSL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société JPPJSL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société JPPJSL jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : http://www.jpeuxpasjaisabrelaser.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société JPPJSL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.jpeuxpasjaisabrelaser.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par les moyens suivants :

– Par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Stripe.
– Par virement depuis la France (option uniquement disponible pour les achats groupées de type « clubs » ou « groupes »)

Dans le dernier cas, votre commande ne sera expédiée qu’après l’encaissement constaté sur nos comptes.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il suffit de nous signaler le retour par mail via notre formulaire de contact.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation avant l’expédition de votre commande, la société JPPJSL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation après l’expédition de votre commande la société JPPJSL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la réception du retour des marchandises, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Quel que soit le motif du retour, celui-ci devra être expédié dans les 7 jours suivant votre déclaration d’intention de retour marchandise, faute de quoi ce retour ne sera pas pris en compte.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.jpeuxpasjaisabrelaser.com/ et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée nous vous proposerons alors un remboursement ou un bon d’achat à votre convenance.

Article 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

L’expédition s’effectue 48h jours ouvrés après la réception du règlement. Le délai de réception varie en fonction de mode de transport sélectionné.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si le colis devait être alors expédié de nouveau les frais de livraisons seraient de nouveau exigés.

En cas de livraisons par un transporteur, la société JPPJSL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, via notre formulaire de contact, dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

En cas de prise en charge SAV, la réparation sera 100% gratuite. Le produit est renvoyé 100% fonctionnel (preuve photo et vidéo). Toute nouvelle réparation du fait de votre utilisation sera à votre charge.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société JPPJSL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société JPPJSL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société JPPJSL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.jpeuxpasjaisabrelaser.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JPPJSL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société JPPJSL ou ses partenaires.

Article 13 – Données personnelles

La société JPPJSL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société JPPJSL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société JPPJSL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mentions légales

1. Informations techniques

Nous vous rappelons que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

2. Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.jpeuxpasjaisabrelaser.com Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers (outre notre transporteur Cubyn) ou revendues.

3. L’entreprise

Dénomination : J’peux pas j’ai sabre laser

Forme juridique : Auto-entreprise

Adresse commerciale/ adresse de correspondance : 24/26 rue raymond queneau, 75018 Paris

SIRET : 534 591441 000 25

SIREN : 534 591 441

N°TVA : FR 353 459 1441

Données personnelles

La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe. Nous sommes donc concernés et vous aussi !

Pour protéger les internautes des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles, il est obligatoire pour les entreprises de tenir informé les visiteurs de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données récoltées.

Comme tous les e-commerces, nous récoltons des données sur nos internautes et nous travaillons avec plusieurs prestataires tiers, qui ont accès à une partie de ces données. Ces dernières sont indispensables pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site et garantir le bon déroulement de votre commande.

Où sont nos serveurs ?

Les serveurs du site internet www.jpeuxpasjaisabrelaser.com sont chez OVH, en France.

Dans ces serveurs, se trouvent notre base de données nécessaire au fonctionnement du site. Les informations concernant les comptes clients y sont stockés.

Afin de vous permettre de retrouver votre historique de commande, ces données ne sont supprimées que si vous en faites la demande.

Revendez-vous mes données personnelles ?

Non. Certaines sociétés échangent des fichiers client pour faire de la prospection commerciale, ce n’est pas le cas chez nous.
Toutes les données que nous récoltons sont chez nous et ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

Mon numéro de carte bancaire est-il en sécurité ?

Pour les paiements par carte bancaire, nous travaillons avec un des plus grand prestataire, Stripe, qui est garant de la sécurité de vos données.

A aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire. Notre prestataire possède de nombreux agréments justifiants la sécurité de leur système informatique : https://stripe.com/docs/security/stripe

Quelles données personnelles récoltez-vous à quoi servent-elles ?

Commande

Lorsque vous créez un compte client sur notre site, nous enregistrons dans nos systèmes toutes les informations nécessaires pour passer commande : votre email, votre nom et prénom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone afin de pouvoir préparer et vous livrer votre colis.

Ces données de commande sont transmises aux différents prestataires qui oeuvrent pour que votre colis arrive jusqu’à chez vous : notre logisticien qui prépare le colis et le transporteur qui l’amène jusqu’à chez vous.
Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Ces prestataires stockent les données dans des datacenters en Europe.
Cependant, si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l’Europe, vos données comme votre adresse postale est nécessairement transmise aux services logistiques du transporteur qui vous livrera dans ce pays.

Newsletter

Si vous nous avez donné votre accord, nous utilisons également votre adresse email afin de vous envoyer notre newsletter. Sachez que si vous ne voulez plus recevoir ces emails, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant le lien “me désabonner” situé en bas des newsletter.

Statistiques

Dans le but de nous améliorer constamment, nous utilisons des logiciels et des services opérés par des prestataires tiers nous permettant de comprendre au mieux notre activité. A ce titre, nous mettons à disposition de ces outils des données sur notre base client, votre historique de navigation sur notre site et les informations sur les produits commandés.

La plupart de nos outils sont hébergés en France ou en Europe, mais certains ont une activité aux Etats-Unis.

De ce fait, toutes ces données manipulées à des fins statistiques en dehors de l’Europe sont totalement anonymes.

Publicité

Comme la plupart des commerçants en ligne, nous enregistrons vos visites pour vous afficher ensuite de la publicité lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet. Ce procédé ne manipule aucune donnée personnelle et ni la régie publicitaire, ni les sites tiers affichant nos publicités n’ont accès à vos coordonnées.

Si vous ne souhaitez plus voir nos publicités, vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur web.

Comment supprimer les cookies ?
https://www.comment-supprimer.com/les-cookies/

Comment faire pour modifier ou supprimer mes données chez vous ?

La plupart des données sont modifiables directement par vous même depuis votre espace « mon compte » sur notre site internet.
Si jamais vous ne trouvez pas ce que vous voulez, nous vous invitons à écrire un email à commandes@jpeuxpasjaisabrelaser.com en précisant votre demande.